Règlement intérieur
Le règlement intérieur a pour objet de compléter les statuts, de préciser les règles de détail ou les dispositions sujettes à modifications fréquentes concernant les modalités de fonctionnement de l’association.
Les dispositions du règlement intérieur doivent être conformes aux statuts, en vertu du principe de hiérarchie des normes. En cas de discordance, c’est la disposition prévue dans les statuts qui prévaut.
Si le règlement intérieur est en principe facultatif, la loi impose à certaines associations l’obligation de se doter d’un tel règlement, voire à se conformer à un règlement-type. C’est en particulier le cas des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique (C. envir. art. R. 434-37) et des fédérations sportives agréées (C. sport, art. L. 131-8).
Enfin, contrairement aux statuts, le règlement intérieur ne fait en principe l’objet d’aucune publication, ni diffusion en dehors de l’association.
Règlement disciplinaire
Les associations à « objet sportif » qui veulent notamment participer à des compétitions sportives doivent préalablement obtenir un agrément. Pour cela, elles sont tenues d’adopter un règlement intérieur qui soit conforme à un règlement intérieur disciplinaire type établi par la fédération à laquelle elles sont affiliées.
Par exemple, pour être affiliée à la Fédération française de football (FFF) et donc recevoir l’agrément, l’association sportive locale de football devra adopter les mêmes règles disciplinaires que celles établies par la FFF.
Règlement disciplinaire en matière de lutte contre le dopage
En outre, dans le cadre de l’obtention de l’agrément, les associations sportives doivent adopter un règlement disciplinaire type en matière de lutte contre le dopage. Sont notamment prévues les dispositions relatives aux contrôles organisés, aux procédures disciplinaires et aux sanctions applicables au dopage.