Les Statuts GVFC
Les statuts constituent l’acte fondateur de l’association. Toute association sportive, quel que soit son objet doit rédiger ses propres statuts qui régleront la vie quotidienne de l’association. Les statuts constituent le support écrit du contrat d’association.
L’association sportive doit être vigilante à ce que figurent impérativement dans ses statuts les mentions exigées par la loi, telles que :
- l’objet sportif ;
- le nom de l’association ;
- le siège social.
Pour le reste, la rédaction des statuts reste libre. L’association sportive adaptera les statuts à son projet, sa taille et ses besoins.
Obtention de l’agrément
Néanmoins, si l’association désire obtenir l’agrément jeunesse et sport, elle devra adopter des dispositions statutaires particulières. On parle couramment d’« agrément sport ».
« L’agrément est notamment fondé sur l’existence de dispositions statutaires garantissant le fonctionnement démocratique de l’association, la transparence de sa gestion et l’égal accès des femmes et des hommes à ses instances dirigeantes » (code du sport, article L. 121-4, alinéa 2).
Fonctionnement démocratique de l’association
Dans leurs statuts, les associations à “objet sportif” doivent préciser les dispositions suivantes :
- la participation de chaque adhérent à l’assemblée générale ;
- la désignation du conseil d’administration par l’assemblée générale au scrutin secret et pour une durée limitée ; la création d’un conseil d’administration au sein des associations sportives est donc obligatoire, à la différence des associations de droit commun ;
- un nombre minimum, par an, de réunions de l’assemblée générale et du conseil d’administration ;
- les conditions de convocation de l’assemblée générale et conseil d’administration à l’initiative d’un certain nombre de leurs membres.
Transparence de la gestion
Les statuts des associations sportives doivent également préciser :
- qu’il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et les dépenses ;
- que le budget annuel est adopté par le conseil d’administration avant le début de l’exercice ;
- que les comptes sont soumis à l’assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice ;
- que tout contrat ou convention passé entre l’association, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou proche, d’autre part est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à la prochaine assemblée générale.
Égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes
Les statuts doivent aussi préciser que la composition du conseil d’administration doit refléter la composition de l’assemblée générale. Toute discrimination fondée sur le sexe des membres est donc prohibée, même si la parité parfaite entre femmes et hommes n’est pas exigée.